Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses <BR>

J.O. 231 du 4 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses

NOR : DEVO0540345A

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-2 ;

Vu le décret no 2005-378 du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses,

Arrête :

Article 1

Pour les eaux de surface, les eaux de transition et les eaux marines intérieures et territoriales, la valeur de la norme de qualité de la substance no UE 46 de nom « total DDT » est de 0,025 microgramme par litre (µg/l) et la norme de qualité de la substance no UE 46 de nom « para-para DDT » est de 0,010 microgramme par litre (µg/l). Le tableau relatif aux substances de la liste I de la directive 76/464 /CEE de l'annexe de l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé est modifié en ce sens.

Article 2

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 septembre 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Berteaud